cgv

Conditions générales de vente

UTILISATION DU SITE

  • Le site internet a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les réservations appropriées.
  • L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions Générales de Vente
  • La confirmation de la commande est transmise automatiquement à l’Utilisateur par email
  • L’Utilisateur se voit octroyer un espace client propre à sa commande
  • La confirmation de réservation sera transmise par fichier électronique téléchargeable et imprimable sur son espace client dans un délai maximum de deux jours suivant la date de commande.

PAIEMENT ET PREUVE D’ACHAT :

  • Les prix mentionnés sur ce site sont exprimés en Euros et sont Toutes Taxes Comprises.
  • Le paiement doit intervenir obligatoirement au moment de la réservation, par carte bancaire, au moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur le site : P@iement CIC
  • l’Utilisateur devra imprimer sur son imprimante le bon d’échange qu’il devra présenter obligatoirement au prestataire ou à notre agence pour bénéficier des services achetés : le bon d’échange sera mis à sa disposition sur son espace client lors de la confirmation de ses réservations.

ANNULATION DE COMMANDE

  • Bons Cadeaux : Remboursement de 80% du montant total dans la limite de validité du Bon cadeau. Hors limite de validité aucun remboursement.
  • A plus de 48h du départ ou de la prestation : Remboursement de 80% du montant total.
  • Entre 24h et 48h du départ ou de la prestation : Remboursement de 60% du montant total.
  • A moins de 24h du départ ou de la prestation : Aucun remboursement.
  • Le jour du départ, ou de la prestation, et suivants ou en cas de non présentation du client à la date et à l’heure de la prestation : Aucun remboursement ni report
    Attention : aucun remboursement n’est possible pour les réservations concernant :

    • Les dates spéciales : Réveillons, St Valentin, 14 juillet, …
    • Les produits ayant fait l’objet d’un envoi de billets par courrier
    • Les billets de visite de la Tour Eiffel
    • Toute prestation incluant un déjeuner ou un diner à la Tour Eiffel
    • Toute prestation incluant une visite privée ou particulière avec guide certifié (Versailles, le Louvre, etc…)
  • Toute demande d’annulation ou de modification formulée par l’Utilisateur donnera lieu au remboursement dans un délai raisonnable des sommes versées par ce dernier sous déduction de celles restant dues en vertu du tableau ci-dessus.
  • Toute interruption partielle ou totale d’une de nos prestations du fait du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

HORAIRES ET PRIX :

  • Les prix, établis en fonction des conditions économiques actuelles, ainsi que les horaires, programmes et durées des circuits sont susceptibles de modification : les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service.

TARIFS ENFANTS :

  • Les tarifs enfant indiqués sur le Site s’appliquent pour des enfants de 3 à 11 ans inclus, sauf indication spécifiée sur le descriptif du produit. Nous consulter pour toute prestation concernant des enfants de moins de 3 ans (tarifs et accessibilité)

DROIT APPLICABLE :

  • Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif aux présentes conditions sera jugé par les tribunaux français compétents.

IDENTIFICATION

  • Raison Sociale : Alentours
  • Enseigne : FRANCE TOURISME
  • Statut juridique et capital social : SARL au capital de 152 449 Euros
  • RCS : Paris B 422 596 510
  • N° de TVA intra-communautaire : FR27 422 596 510
  • Bureaux : 5 Avenue de la Grande Armée
  • Code Postal : 75116
  • Ville : Paris
  • Pays : France
  • Agence & point de départ : 6 rue de l’Amiral de Coligny – 75001 Paris
    Ouvert 7/7 jours de 7h00 à 21h30 – Tél : 01 53 10 35 35
  • Horaires d’ouverture agence : Tous les jours de 7h00 à 21h30
  • Téléphone bureaux et locaux commerciaux : 01 45 02 88 50
  • Fax : 01 45 02 88 51
  • E-mail : info@francetourisme.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Champ d’application des CGV

New York en français, ci-dessous dénommé « NYEF », est un nom commercial de la société Travel Spotters Agency.

SAS Travel Spotters Agency
Société au capital de 2000 euros, représentée par Alexandre Vendé.
Siège social : 10 Place Puy Paulin, 33000 BORDEAUX.
Immatriculation au RCS de Bordeaux : 804 667 624.
Immatriculation ATOUT FRANCE : IM033160009.

Le site www.new-york-en-francais.com édité par NYEF (ci-après le « Site ») est un service en ligne qui permet à l’Utilisateur de commander ou réserver des prestations de loisir et de tourisme réalisées dans la ville de New York City (USA).

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») concernent uniquement les commandes ou réservations effectuées et réglées en ligne sur le Site par l’Utilisateur. Sont ainsi exclues du périmètre des présentes CGV en vigueur les commandes ou réservations pour lesquelles le Site renvoie l’Utilisateur auprès de prestataires tiers (par exemple CitySights pour un tour en hélicoptère, SuperBillets pour un spectacle, un match etc.), ces services étant exclusivement fournis et gérés par et sous la responsabilité desdits prestataires tiers, en application des conditions contractuelles applicables de ces partenaires tiers.

L’Utilisateur est également expressément informé et reconnaît que les Prestations commandées ou réservées via le Site sont susceptibles d’être soumises, en sus des présentes CGV, aux conditions générales ou particulières des Partenaires fournisseurs des Prestations commandées. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de prendre connaissance de ces conditions contractuelles complémentaires avant tout achat de Prestations sur le Site.

Article 2. Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGV auront la signification donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

« Force Majeure » désigne un évènement tel qu’une catastrophe naturelle ou un évènement politique majeur (guerre…), qui s’avère être, au regard de ses circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur, et qui est retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme constitutif d’un cas de force majeure.
« Partenaire » désigne le ou les fournisseurs des Prestations.
« Prestation » désigne toute prestation de services, telle que prestation de loisirs ou de visites, fournie par New York en français et/ou un Partenaire, et pouvant être réservée sur le Site de NYEF. Les caractéristiques et contenus des Prestations sont déterminés par NYEF et/ou le Prestataire fournisseur desdites Prestations et sont présentés sur le Site.
« Service » désigne le service de réservation proposé par NYEF sur son Site et permettant l’achat en ligne de Prestations.
« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site qui réserve une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.

Article 3. Commander ou réserver sur le Site www.new-york-en-francais.com

3.1 Conditions requises préalablement à l’utilisation du Service

Toute commande ou réservation effectuée et réglée via le Site suppose l’acceptation préalable pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et, le cas échéant, l’acceptation des conditions contractuelles applicables du Partenaire fournisseur de la Prestation concernée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande ou de réservation est techniquement impossible.
Les caractéristiques des Prestations pouvant être commandées ou réservées sur le Site figurent sur le Site. Les photos présentées sur le Site n’ont toutefois aucun caractère contractuel. En passant commande ou réservant une Prestation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques de cette Prestation.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux CGV en vigueur à la date de validation de sa commande ou réservation.
L’Utilisateur atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à NYEF dans le cadre de l’utilisation du Service et, garantit à ce titre NYEF contre toute action ou revendication de tiers quant à une utilisation illicite ou frauduleuse de ses données par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services.

3.2 Processus de contractualisation en ligne applicable au Service

3.2.1 Les présentes CGV sont proposées en langue française. Elles sont consultables à tout moment à partir de toute page internet du Site.

3.2.2 La procédure de passation d’une commande ou réservation sur le Site par l’Utilisateur comprend les étapes suivantes :

– Étape 1 : sélection par l’Utilisateur de la ou des Prestations souhaitées après prise de connaissance des caractéristiques essentielles portant sur ces Prestations telles que figurant sur le Site ;
– Étape 2 : confirmation par l’Utilisateur des informations figurant sur le récapitulatif affiché sur le Site rappelant la ou les Prestations sélectionnées et le prix dû à NYEF ;
– Étape 3 : renseignement des champs obligatoires du formulaire de commande figurant sur le Site (à défaut, la commande ou demande de réservation de l’Utilisateur ne pourra être traitée par NYEF), l’Utilisateur pouvant toujours à ce stade modifier sa commande ou réservation pour convenance ou l’abandonner purement et simplement ;
– Étape 4 : acceptation sans réserve des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions contractuelles applicables des Partenaires ;
– Étape 5 : confirmation définitive par l’Utilisateur de sa commande ou demande de réservation sur le Site après saisie et validation des informations relatives au moyen de paiement en ligne sélectionné par l’Utilisateur aux fins de paiement du prix dû à NYEF en vertu des CGV.

3.2.3 Le contrat conclu en ligne par l’Utilisateur auprès de NYEF devient ferme et définitif et NYEF est tenu de fournir le Service lorsque l’Utilisateur a procédé à la confirmation de la ou des Prestations sélectionnées et du prix dû à NYEF, a renseigné et vérifié les informations saisies dans les champs obligatoires du formulaire de commande, a accepté sans réserve les CGV et, le cas échéant, les conditions contractuelles des Partenaires, et a procédé au paiement de l’intégralité du prix de la ou des Prestations à régler directement auprès de NYEF.

3.2.4 NYEF adresse un email de confirmation de la commande effectuée par l’Utilisateur sur le Site. Cet email de confirmation est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire de commande. Cet email contient un identifiant unique (numéro de dossier) permettant à l’Utilisateur d’accéder à son espace personnel sur le Site (page « Mon compte ») et de retrouver l’ensemble des informations relatives à sa commande, notamment un ou plusieurs bons d’échange (vouchers) ayant valeur de confirmation de commande.

3.2.5 Il appartient à l’Utilisateur d’imprimer le ou les bons d’échange (vouchers) qu’il devra présenter au Partenaire pour bénéficier des Prestations commandées ou réservées. L’Utilisateur est donc tenu préalablement de vérifier qu’il est bien en mesure d’imprimer le ou les vouchers. En aucun cas, le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve de réservation ou de commande.

3.3 Modification ou annulation d’une commande ou réservation

3.3.1 L’attention de l’Utilisateur est expressément attirée sur l’importance pour lui de vérifier l’exactitude des informations saisies et de les corriger le cas échéant, selon les modalités offertes sur le Site dans le cadre du processus de contractualisation décrit à l’article 3.2, avant toute confirmation définitive. Toute commande ou réservation effectuée sur le Site n’est plus modifiable en ligne ultérieurement.

3.3.2 L’Utilisateur a toutefois la faculté, dans les seules hypothèses et aux conditions définies à l’‎Article 4 des présentes CGV, ou en cas de Force Majeure, de modifier ou d’annuler une commande ou une réservation effectuée sur le Site.

3.4 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, l’Utilisateur est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation lors de la réservation ou commande à distance de Prestations « de services de loisir », qu’elles soient réservées ou commandées sur le Site ensemble, sous forme de forfait touristique ou séparément, pour une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4. Conditions d’annulation d’une Prestation

4.1 Conditions spécifiques aux Prestations de visite guidée

4.1.1 Annulation du fait de NYEF

– 4 personnes minimum par visite (pour les visites collectives).
À défaut, il est proposé aux participants (au choix) : de passer en mode privatif, d’intégrer une visite à une date ultérieure ou d’annuler la visite.
En cas d’annulation, les participants sont intégralement remboursés.
– Le guide se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’annuler une visite en raison des conditions météorologiques (tempête, froid extrême, fortes précipitations…).
Le cas échéant, la visite guidée peut être reportée à une date ultérieure, avec l’accord des participants, ou annulée. En cas d’annulation, les participants sont intégralement remboursés.

4.1.2 Annulation du fait de l’Utilisateur

– Une demande d’annulation formulée plus de 72 heures avant le jour de la visite donne droit à un remboursement de 50% du prix de cette dernière.
– Une demande d’annulation formulée moins de 72 heures avant le jour de la visite ne donne droit à aucun remboursement.

4.2 Conditions spécifiques aux Prestations de shooting photo

4.2.1 Annulation du fait de NYEF

– Le photographe se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’annuler un shooting photo en raison des conditions météorologiques (tempête, froid extrême, fortes précipitations…).
Le cas échéant, le shooting photo peut être reporté à une date ultérieure, avec l’accord des participants, ou annulé. En cas d’annulation, les participants sont intégralement remboursés.

4.2.2 Annulation du fait de l’Utilisateur

– Une demande d’annulation formulée plus de 72 heures avant le jour du shooting photo donne droit à un remboursement de 50% du prix de ce dernier.
– Une demande d’annulation formulée moins de 72 heures avant le jour du shooting photo ne donne droit à aucun remboursement.

4.3 Conditions spécifiques aux Prestations de tour en bateau

4.3.1 Annulation du fait de NYEF

– 4 personnes minimum par croisière (pour les croisières collectives).
À défaut, il est proposé aux participants (au choix) : de passer en mode privatif, d’intégrer une croisière à une date ultérieure ou d’annuler la croisière.
En cas d’annulation, les participants sont intégralement remboursés.
– Le capitaine se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’annuler une croisière en raison des conditions météorologiques (tempête, froid extrême, fortes précipitations…).
Le cas échéant, la croisière peut être reportée à une date ultérieure, avec l’accord des participants, ou annulée. En cas d’annulation, les participants sont intégralement remboursés.

4.3.2 Annulation du fait de l’Utilisateur

– Une demande d’annulation formulée plus de 72 heures avant le jour de la croisière donne droit à un remboursement de 50% du prix de cette dernière.
– Une demande d’annulation formulée moins de 72 heures avant le jour de la croisière ne donne droit à aucun remboursement.

4.4 Conditions spécifiques aux Prestations d’accueil à New York (« Bienvenue à New York ! »)

4.4.1 Accueil à New York :

– Une demande d’annulation formulée plus de 72 heures avant le jour de la prestation donne droit à un remboursement de 50% du prix de cette dernière.
– Une demande d’annulation formulée moins de 72 heures avant le jour de la prestation ne donne droit à aucun remboursement.

4.4.2 Accueil à l’aéroport :

– Une demande d’annulation formulée plus de 7 jours avant le jour de la prestation donne droit à un remboursement de 50% du prix de cette dernière.
– Une demande d’annulation formulée moins de 7 jours avant le jour de la prestation ne donne droit à aucun remboursement.

4.5 Conditions spécifiques aux Prestations de jeux de piste

– Ces activités ne sont ni échangeables ni remboursables.

4.6 Contact

Toute question, demande d’annulation ou de modification portant sur une commande, doit être effectuée via le formulaire de contact mis à disposition de l’Utilisateur dans son espace personnel (page « Mon compte »), ou par email envoyé à l’adresse contact(at)new-york-en-francais.com en précisant le numéro de dossier, ou par téléphone en appelant le +33 (0)5 56 52 96 36 (du lun. au ven. de 10h à 17h) en précisant le numéro de dossier.

Article 5. Gestion des cas d’arrivée tardive ou de non présentation au lieu d’accueil d’une Prestation

5.1 Dispositions communes à l’ensemble des Prestations

Il est conseillé au client de se présenter au lieu d’accueil d’une Prestation au moins 5 (cinq) minutes avant le début de cette dernière.
En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir par téléphone le Partenaire fournisseur de la Prestation dont les coordonnées lui sont communiquées au plus tard la veille de la Prestation.
Les Prestations non consommées, ou partiellement consommées, du fait d’un retard ou d’une non présentation au lieu d’accueil ne pourront donner droit à aucun remboursement.

5.2 Dispositions propres aux Prestations de visite guidée

5.2.1 Visite guidée collective

En cas de retard du client, le guide se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de proposer au client de rejoindre le groupe à un point donné sur le parcours de la visite.

5.2.2 Visite guidée privative

En cas de retard du client, la durée du retard est déduite de la durée de la Prestation initialement prévue. Le guide se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’adapter le parcours et/ou le contenu de la visite en fonction de la durée du retard constatée au départ de la visite.
En cas de retard supérieur à 50% de la durée de la Prestation initialement prévue, le guide n’est plus tenu d’assurer la Prestation.

5.3 Dispositions propres aux Prestations de shooting photo

En cas de retard, le shooting photo démarre à l’heure d’arrivée du client. La durée du retard est déduite de la durée de la Prestation initialement prévue.
En cas de retard supérieur à 50% de la durée de la Prestation initialement prévue, le photographe n’est plus tenu d’assurer la Prestation.

Article 6. Conditions financières

6.1 Dispositions communes

6.1.1 Les prix des Prestations mentionnés sur le Site sont exprimés en euros et sont des prix TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou demande de réservation. Les prix ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Service qui restent à la charge de l’Utilisateur.

6.1.2 Les prix des Prestations facturés à l’Utilisateur correspondent aux prix en vigueur au jour de la confirmation définitive de la commande ou demande de réservation par l’Utilisateur sur le Site.

6.1.3 Le paiement des Prestations est effectué en ligne au moment de la réservation ou de la commande, par carte bancaire, par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site. Il est précisé que tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit. La commande ou demande de réservation étant définitive après complet paiement du prix des Services dû à NYEF, tout rejet, pour quelque cause que ce soit, implique l’abandon de la commande ou demande de réservation, laquelle ne sera donc pas traitée par NYEF.

6.2 Pourboire

L’attention de l’Utilisateur est expressément attirée sur le fait qu’aux USA il est d’usage de donner un pourboire aux prestataires de services (guides, photographes, capitaines…).

6.3 Dispositions propres aux prestataires tiers

NYEF peut, dans le cadre d’une proposition de devis formulée puis validée par l’Utilisateur, commander au nom de ce dernier des activités proposées par des prestataires tiers, notamment des offres de billetterie datée (matchs, spectacles, attractions…), ce sont les conditions générales de vente du prestataire qui s’appliquent pour les conditions d’annulation et de remboursement.

Article 7. Évolutions et opposabilité des CGV et des Prestations

Ces CGV et/ou le contenu des Prestations sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par NYEF, pour tenir compte de modifications apportées au Site et/ou au Service et/ou aux Prestations par les Partenaires ou, d’une évolution de la réglementation applicable ou de toutes autres modifications mises en œuvre par NYEF. La version des CGV opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur le Site au moment de la confirmation définitive par l’Utilisateur de sa commande ou demande de réservation.

Les Prestations fournies à l’Utilisateur sont celles figurant dans l’email de confirmation de la commande ou de la réservation, conformément au contenu des Prestations tel que décrit sur le Site à la date de la commande ou de la réservation.

Article 8. Responsabilité de NYEF

NYEF ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat dû à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à la faute de l’Utilisateur. En particulier, NYEF ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs commises par l’Utilisateur lors de la saisie des informations requises dans les formulaires en ligne, ou encore en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers, de l’identité ou des moyens de paiement de l’Utilisateur tel qu’identifié sur une commande ou une demande de réservation.

NYEF ne saurait également être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du Site ou d’interruption de connexion entre les équipements terminaux de l’Utilisateur et le Site de NYEF lors d’une commande ou demande de réservation.

Lors des Prestations NYEF, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. NYEF décline toute responsabilité en cas d’accident lors des Prestations.

Article 9. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées par NYEF dans le cadre des commandes et réservations effectuées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec l’Utilisateur, et que les données enregistrées par le système de paiement électronique fourni sur le Site constituent la preuve des transactions financières.

Article 10. Confidentialité

10.1 Données personnelles

NYEF est amené à collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur dans le cadre du Service fourni sur le Site, pour son compte et/ou pour le compte des Partenaires ou prestataires, afin de pouvoir traiter et exécuter sa commande ou demande de réservation sur le Site. NYEF peut être ainsi amené à les transmettre à des tiers et notamment, ses Partenaires ou prestataires, afin de permettre à l’Utilisateur de pouvoir bénéficier des Prestations commandées ou réservées sur le Site.

Les traitements de données à caractère personnel ainsi effectués par NYEF en qualité de responsable de traitement via le Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par NYEF dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, que ce soit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant de ses Partenaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données. L’Utilisateur peut exercer ces droits en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition dans son espace personnel (page « Mon compte »), ou en envoyant un email à l’adresse contact(at)new-york-en-francais.com.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que lors de sa navigation sur le Site, celui-ci implante un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Le cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de façon adaptée.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par NYEF, visitez la page http://www.new-york-en-francais.com/cookies

10.2 Cession des droits à l’image

Des photographies et/ou des films sont susceptibles d’être réalisés durant une Prestation NYEF, puis utilisés par NYEF à des fins promotionnelles.
Les participants aux Prestations NYEF autorisent NYEF (ou quiconque autorisé par NYEF) à utiliser et reproduire de façon irrévocable toutes photographies et/ou films réalisés, sous tous formats et sur tous supports de diffusion, pour promouvoir les Prestations NYEF.
Cette cession des droits à l’image est effectuée à titre gratuit. Le cédant ne pourra pas demander de rémunération a posteriori pour l’utilisation de son image par NYEF.

Article 11. Propriété intellectuelle

NYEF est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments le composant ou dispose des licences requises par les titulaires de ces droits.
Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de NYEF ; il est toutefois toléré une reproduction partielle à des fins strictement privées.
Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de NYEF.

Article 12. Droit applicable et règlement des litiges

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

Annexes
S-Cruise by Smartboat – Terms and Conditions
Conditions applicables en sus des présentes pour les Prestations de tour en bateau.

Dernière révision des CGV : 16/06/2016